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Droits des contrats - Contrats commerciaux

Gestion des contrats de l’entreprise – recouvrement d’impayés

 

Le Cabinet accompagne ses clients, sociétés ou entreprises individuelles, dans l’élaboration et la négociation de leurs documents contractuels afin d’éviter qu’une mauvaise rédaction soit source de litige (contrats commerciaux, contrats de distribution, conditions générales, etc …).

Le Cabinet vous assiste également dans le suivi de l’exécution de vos contrats pour en interpréter les clauses si besoin, contraindre votre partenaire à exécuter ses engagements, obtenir une indemnisation en cas de mauvaise exécution, renégocier ou résilier un contrat devenu inadapté.

Recouvrement d’impayés : un chef d’entreprises sera souvent confronté au retard de règlement de l’un de ses clients ou encore à un impayé volontaire. Afin de ne pas mettre en  péril leur trésorerie, il conviendra d’agir rapidement, d’abord par l’envoi d’une mise en demeure et si elle n’est pas suffisante par l’engagement d’une procédure devant la juridiction compétente.

Nous assistons nos clients dans le règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles : Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux, Règlement des litiges suite à une cession de parts ou de fonds, mise en œuvre d’une garantie d’actif et de passif, Rupture des pourparlers, Rupture des relations commerciales établies concurrence déloyale.

Baux commerciaux, baux professionnels : négociation, rédaction, contentieux sur le loyer, l’exécution des obligations des parties, la résiliation. 


[03/02/2016]

 

 

Marie-Catherine CALDARA est avocate depuis 2005. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, elle vous conseille et vous assiste dans le domaine du droit privé, devant toutes les juridictions nationales.

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